Accueil » Fédération nationale » QPC Prostitution : le Haut Conseil à l’égalité salue la décision du Conseil constitutionnel

QPC Prostitution : le Haut Conseil à l’égalité salue la décision du Conseil constitutionnel

COMMUNIQUE DE PRESSE du 1e FÉVRIER 2019

QPC Prostitution : le Haut Conseil à l’égalité salue la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a reconnu, ce jour, que la pénalisation de l’achat d’actes sexuels, prévue par la loi du 13 avril 2016 de lutte contre la prostitution, est conforme à la Constitution, à la suite d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce faisant, le Conseil a définitivement garanti la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels, premiers pourvoyeurs de la « demande ».Cette décision pose un interdit clair de l’exploitation de la précarité, dont la prostitution est l’une des illustrations les plus violentes. Elle contribue à construire une société de l’égalité formelle et réelle entre les femmes et les hommes.
Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) est l’instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est composé de 72 membres représentant la diversité des acteurs et actrices des politiques d’égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d’évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d’animation du débat public.